Dispositifs médicaux DM & DMDIV

Nouvelles obligations pour les Pharmacies

Publication ANSM Mars 2026 - Rappel des règles

Quels sont les DM DMDIV concernés pour l'officine ?


En quelques mots

Ce que la réglementation vous impose  en quelques mots :

(voir le livret ANSM - Mars 2026 ci-dessus)

  • la traçabilité des flux
  • la conservation des données (au moins 10 ans)
  • le suivi des rappels (mesures correctives / rappel de lots...)
  • la gestion et/ou déclaration des incidents

Ce que la Convention Track DM vous permet :

  • le regroupement de toutes les données des DM 
  • un registre de traçabilité
  • un accès personnel internet pour télécharger tous vos documents et suivre vos données 24h/7j
  • un accompagnement dans le suivi des alertes et une veille

Informations Pdf

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La responsabilité de ces obligations demeure à la charge des pharmaciennes et pharmaciens d'officine.

Mettre en place la convention Track DM